OUTILS DE RÉFÉRENCE
Affaires
- Bureau du surintendant des faillites
- Agence des douanes et du revenu du Canada
- Cour canadienne de l'impôt
- Ministère du Revenu du Québec
Commission
- Commission d’accès à l’information
- Commission de la santé et de la sécurité du travail
- Commission des lésions professionnelles
- Commission des services juridiques
Consommation
- Association des consommateurs du Canada
- Industrie Canada – Strategis (Site Canadien des entreprises et des consommateurs)
- Office de la protection du consommateur
- Options consommateurs
- Réseau de protection du consommateur
Couple et famille
- Conseil du statut de la femme
- Droits et obligations dans les mots de tous les jours
- Institut de médiation et d'arbitrage du Québec
- Le Directeur de l’état civil
- Parents d’aujourd’hui
- Pensions alimentaires pour enfants (Justice Canada)
- Violence familiale (Santé Canada)
- Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Commission des normes du travail section jeunesse
- Conseil permanent de la jeunesse
- Justice en bref
- Justice pour les jeunes (Justice Canada)
- Université Laval
- Université de McGill
- Université de Montréal
- Université de Sherbrooke
- Université d’Ottawa
- Université du Québec à Montréal
Curatelle
Droit de la personne
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission d'accès à l'information
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Commission nationale des libérations conditionnelles
- Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration
- Protecteur du Citoyen
- Tribunal des droits de la personne
Emploi
- Bibliothèque de la jurisprudence sur l’Assurance Emploi
- Commission de la santé et de la sécurité au travail
- Commission des lésions professionnelles
- Commission des normes du travail
Gouvernement
- Assemblée nationale du Québec
- Centre d’information en direct intergouvernemental
- Gouvernement du Canada
- Gouvernement du Québec
- InfoCentre Canada
- Parlement du Canada
Immobilier
- Association des agents et courtiers immobiliers du Québec
- Bureau d'assurance du Canada
- Droit de la copropriété
- Fonds d'indemnisation du courtage immobilier
- Registre foncier du Québec
- Régie du bâtiment du Québec
- Régie du logement du Québec
- Société canadienne d'hypothèque et de logement
- Société d'habitation du Québec
Information juridique
- Bibliothèque de droit – Université Laval
- Commission des services juridiques
- Éducaloi
- Justice Canada
- Ministère de la Justice du Québec
- Réseau d’accès à la Justice
- Ressources juridiques – Barreau du Québec
- Université de Montréal – Faculté de droit – Centre de recherche en droit public (Lexum)
Internationale
- Ambassade du Canada à Bogota
- Ambassade du Canada à Berlin
- Ambassade du Canada à Caracas, Venuzuela
- Ambassade du Canada à Jakarta
- Ambassade du Canada à Manille, Philippines
- Ambassade du Canada à Paris
- Ambassade du Canada à Prague
- Ambassade du Canada à Séoul
- Ambassade du Canada à Washington D.C.
- Ambassade du Canada au Chili
- Ambassade du Canada au Danemark
- Ambassade du Canada au Mexique
- Ambassade du Canada aux Pays-Bas
- Ambassade du Canada en Argentine
- Ambassade du Canada en Espagne
- Ambassade du Canada en Finlande
- Consulat général du Canada en Italie
- Consulat général de France à Québec
- Engin de recherche pour trouver consulat ou ambassade
- Législation américaine par État
- Législation belge
- Législation française (Jurifrance)
- Législation française (Legifrance)
- Législation italienne
- Union internationale du notariat latin
Législation
- Code civil du Québec (articles)
- Code criminel
- Gazette du Canada
- Gazette officielle du Québec
- Lois du Canada
- Lois et règlements du Québec
- Projets de loi-Canada
- Projets de loi-Québec
Ministères
- Ministère de la Justice du Canada
- Ministère de la Justice du Québec
- Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille
- Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration
- Ministère du Revenu du Québec
Personnes handicapées
Personnel du droit
- Association du Barreau Canadien
- Association du Barreau Canadien (division Québec)
- Barreau du Québec
- Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
- Office des professions du Québec
Succession et testament
- Fédération de l'âge d'or du Québec
- Régime de pensions (DRHC)
- Santé Canada
- Sécurité de la vieillesse (DRHC)
- Régie des rentes du Québec
- Régime de pensions (DRHC)
- Régime de rentes du Québec
- Régimes privés de retraite
- Sécurité de la vieillesse (DRHC)
- Commission de la santé et la sécurité au travail
- Régie de l’assurance-maladie du Québec
- Santé Canada
Termes juridiques
Tribunaux
- Cour canadienne de l’impôt
- Cour d’appel du Québec
- Cour fédérale
- Cour suprême
- Décisions des tribunaux du Québec
- Le système des tribunaux au Canada
- Tribunal administratif du Québec
- Tribunal des droits de la personne
- Tribunaux au Québec
- Tribunaux provinciaux
Véhicules automobiles
SAGUENAY, ALMA
ET LES ENVIRONS
418.549.0188
Fax. : 418.549.4817
QUEBEC ET LES ENVIRONS |
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| 418.780.8127 | |
| Fax. : 418.780.8915 | |
COURRIEL |
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| gertrude@manotaire.ca | |
SITE INTERNET |
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| www.manotaire.ca | |
COORDONNÉES |
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| Bureaux de Saguenay 365, Racine Est, Bureau 300 Chicoutimi, Qc, G7H 1S8 Bureaux de Québec 6630, 1ère Avenue Québec (arr. Charlesbourg) G1H 2W6 |
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