Une procuration notariée à la hauteur de vos attentes au Québec
Vous souhaitez confier la gestion de vos affaires à un proche? Prenez rendez-vous au cabinet Lacroix Notaires et Juristes pour profiter de notre expertise juridique de plus de 50 ans. Notre équipe vous offre un accompagnement personnalisé pour la rédaction de votre procuration notariée au Québec et vous donne des conseils avisés pour garantir une procédure conforme à vos besoins spécifiques. La procuration ou le mandat est un contrat légal entre vous, le mandant et votre représentant appelé le mandataire.
Faites en présence d’un notaire, la procuration notariée est le choix à privilégier pour la protection de vos intérêts. En collaborant avec nos notaires professionnels, vous pouvez confier la gestion de vos biens et de votre argent à une personne avec l’assurance que la procuration a été rédigée de façon à correspondre à votre volonté réelle. N’hésitez plus, entrez en contact avec nous pour avoir des informations sur nos services ou passez nous voir pour bénéficier de nos conseils juridiques sur la procuration notariée au Québec.
Les types de procurations
Limitation géographique, administrative ou problème de santé, diverses raisons peuvent motiver le choix d’un mandant d’octroyer le pouvoir à un représentant d’agir en son nom dans la gestion d’un bien, d’une affaire ou de ses finances. Bien que la procuration soit en règle générale un mandat donné à une personne tierce, il existe différentes procurations.
La procuration générale
Par cette procuration, le mandant donne plein droit à son représentant d’administrer vos biens et d’agir en son nom sans aucune restriction. Vous devez donc faire attention avant de signer la procuration générale, car le mandataire peut vendre votre bien sans votre autorisation.
La procuration spécifique ou spéciale
La procuration générale a un sens plus large et donne un droit absolu au mandataire sur la gestion de vos biens, contrairement à la procuration spécifique qui est plus sécurisée et qui donne un pouvoir restreint au mandataire. Grâce à la procuration spéciale, vous donnez la procuration pour une tâche spécifique par exemple la signature d’un document.
Le mandat d’inaptitude
Le mandat de protection ou d’inaptitude est une procuration que vous donnez à un individu pour l’administration de vos biens en cas d’inaptitude, de maladie ou de déficience. L’exécution de ce mandat devient effective lorsque vous obtenez un jugement qui constate votre inaptitude et confirme la validité de votre mandat.
La procuration bancaire
La procuration bancaire donne aux mandataires le droit d’administrer et de faire des transactions sur vos comptes bancaires.
La procuration notariée
Rédigée dans les règles de l’art et en présence d’un notaire, la procuration notariée vous permet de bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel qui vous conseille et s’assure que le document correspond à votre volonté réelle.
Pourquoi opter pour une procuration notariée?
La procuration notariée est l’option la plus efficace pour vous protéger des fraudes, des abus et constitue une preuve de votre entente avec votre mandataire. Ce document écrit dans les règles de l’art par un notaire est renforcé juridiquement et vous permet de sécuriser votre engagement avec votre représentant. Le notaire vous guide tout au long du processus et s’assure de garder une copie de la procuration notariée en sûreté dans un endroit confidentiel au Québec.
Faites confiance aux notaires fiables de Lacroix Notaires et Juristes pour profiter de notre large gamme de services juridiques.
Quelles sont les étapes pour obtenir une procuration notariée au Québec?
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Définir les objectifs de la procuration et les informations à mettre dans le document notarié.
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Choisissez le mandataire et mentionnez les parties concernées dans la procuration.
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Préparez les informations nécessaires à inclure dans la procuration comme les détails sur les parties impliquées, la durée de validité de la procuration et limiter les pouvoirs à accorder au mandataire.
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Faire un inventaire de vos biens, procéder au suivi de vos affaires et rédiger un modèle de procuration ou utiliser un modèle fourni par un notaire.
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Consultez un notaire pour superviser le processus et présenter toute documentation nécessaire et pertinente pour approbation.
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Authentifier la procuration notariée par un notaire avant de remettre le document au mandataire.
