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Québec, QC G1H 2W6
Officialisez et célébrez votre union civile à Québec!
Lacroix Notaires et Juristes, à Charlesbourg, vous accompagne depuis plusieurs années dans les étapes importantes de votre vie. Nous offrons des services juridiques pour l’organisation et la célébration de votre union civile devant les autorités québécoises, ainsi que pour la préparation de votre contrat de mariage à Québec.
Créée en 2002 et exclusive au Québec, l’union civile est un état civil qui officialise l’engagement de deux personnes, qu’elles soient homosexuelles ou hétérosexuelles, âgées de 18 ans ou plus, qui expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et obligations qui en découlent. Il s’agit d’une option supplémentaire pour les couples qui ne souhaitent pas opter pour l’union de fait ni pour le mariage, qu’il soit civil ou religieux.
Nous mettons à votre service notre expertise pour le choix d’un régime matrimonial et la rédaction du contrat d’union civile, tout en prenant en compte vos besoins et vos attentes.
Pour en savoir plus sur nos services, n’hésitez pas à appeler Lacroix Notaires et Juristes, nous serons heureux de vous apporter notre aide.
Contrat d’union civile à Québec
L’union civile de deux personnes est un moment de bonheur et de joie partagée qui nécessite un ensemble de droits et d’obligations de la part de chaque conjoint. Les professionnels du droit de Lacroix Notaires et Juristes mettent un point d’honneur à vous guider et à vous conseiller dans les différentes étapes sur le chemin de la concrétisation de votre union.
L’union civile, qui va bien au-delà de l’union de deux cœurs, demande le respect de certaines normes pour assurer la validité de l’union. Un contrat d’union civile est un document légal qui précise le régime matrimonial que vous choisissez entre le régime de la séparation de biens ou celui de la société d'acquêts et détaille les modalités selon lesquelles vos biens seront gérés dans le cadre de votre union civile.
Chez Lacroix Notaires et Juristes, nos services concernant le contrat d’union civile comprennent les éléments suivants :
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le choix du régime matrimonial;
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la rédaction du contrat d’union civile;
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des conseils juridiques.
Conformément aux lois en vigueur au Québec, pour qu’un contrat d’union civile soit valable, il faut qu’il soit notarié. Il faudra que le couple le signe devant un notaire. D’ailleurs, avoir recours aux services d’un notaire est d’autant plus important que le notaire, en tant que juriste spécialisé en droit familial, sera en mesure de vous expliquer les régimes matrimoniaux qui s’offrent à vous et de vous donner des conseils en fonction de votre situation spécifique.
Si vous optez pour le mariage, nous prenons également en charge la préparation de votre contrat de mariage à Québec. Au besoin, nous préparons aussi votre testament et votre procuration notariée, afin d’harmoniser vos volontés avec votre union civile ou votre mariage.
Prenez contact avec nous pour en savoir plus sur nos services à cet égard, notre équipe de juristes se fera un plaisir de vous renseigner de manière détaillée au sujet de l’union civile au Québec.
Célébration d’union civile
Lacroix Notaires et Juristes c’est 50 ans de bonheur partagé avec ses clients dans le cadre de la célébration de leur union. En plus de leur rôle de conseillers juridiques, nos notaires sont également officiers publics, ce qui leur permet de célébrer votre union civile. Restant fidèles à nos principes, vous accompagner dans la concrétisation de vos choix de vie et participer au bien-être de votre famille est un devoir pour nous. Ce sera donc un plaisir de vous renseigner plus en détail sur nos services en droit de la famille, ou pour obtenir un rendez-vous avec un membre de notre équipe, appelez Lacroix Notaires et Juristes. Nous facilitons les démarches nécessaires pour la célébration de votre union civile à Québec.
Conformément aux lois en vigueur au Québec, la célébration d’une union civile doit avoir lieu devant un célébrant reconnu par la loi et les notaires sont habilités par la loi à célébrer les unions civiles. D’ailleurs, le choix du notaire comme célébrant est un choix judicieux, car il est en mesure de se charger également du contrat d’union civile en plus de conseiller le couple sur le choix du régime matrimonial qui conviendrait le mieux à sa situation.
Ce sera un plaisir pour nous de vous renseigner plus en détail sur nos services en droit de la famille. Pour obtenir un rendez-vous avec un membre de notre équipe, appelez Lacroix Notaires et Juristes. Nous facilitons les démarches nécessaires pour la célébration de votre union civile à Québec.
Le contrat d’union civile et ses exigences
Lacroix Notaires et Juristes vous offre une assistance dans la rédaction d’un contrat d’union civile respectant les normes établies par la justice québécoise. Il est important de souligner que le contrat d’union civile doit comprendre les responsabilités des conjoints, leurs droits et les obligations de chaque partie en cas de rupture. Nous vous offrons donc de bénéficier de nos compétences dans ce domaine. Notre étude est reconnue pour son efficacité, son expertise ainsi que son professionnalisme.
Nous offrons des conseils et des solutions juridiques sur les points suivants :
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les formalités de l’union civile;
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les pièces et documents requis;
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les conditions liées à la célébration.
Lacroix Notaires et Juristes met un point d’honneur à répondre aux différentes préoccupations des clients sur la nature et la qualité des services mis à leur disposition, n’hésitez donc pas à communiquer avec nous.
Une rupture sans tracas
Les lois en vigueur au Québec en matière de l’union civile donnent également aux notaires le droit de participer légalement à la dissolution de l’union civile. Donc, si les conjoints unis civilement souhaitent mettre fin à leur union, ils ont le choix de procéder à la dissolution de leur union civile devant un notaire plutôt que devant le tribunal.
Lacroix Notaires et Juristes a pour mission de vous accompagner dans chaque étape de votre vie et dans chacune de vos décisions ayant des implications juridiques. Notre équipe de juristes spécialisés en droit de la famille se met à votre entière disposition. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur nos services à cet égard, nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.
Quelles sont les différences entre le contrat de mariage et le certificat de mariage au Québec?
Le contrat de mariage détermine le régime choisi par les époux, encadre la gestion des biens et peut inclure des clauses adaptées à leur situation. Il est rédigé et signé devant notaire et produit ses effets au moment du mariage. Le certificat de mariage, délivré par le Directeur de l’état civil, atteste officiellement que le mariage a eu lieu et sert aux démarches administratives. Il ne fixe pas les règles patrimoniales du couple.
Située à Charlesbourg, notre étude vous explique ces distinctions et peut préparer votre contrat de mariage à Québec au besoin. Communiquez-nous vos questions pour obtenir des conseils clairs et adaptés à votre situation.
Foire aux questions
Pour guider les couples sur l’union civile, le contrat d’union civile et le contrat de mariage, nous répondons ci-dessous aux questions courantes, à partir de notre pratique à Charlesbourg.