Notaire et succession à Québec : Nous vous accompagnons
Exécution testamentaire
Un proche est décédé et vous avez besoin d’aide pour le règlement de sa succession à Québec? La liquidation de la succession est un processus assez long qui comprend plusieurs étapes qui doivent être accomplies dans le respect des lois statuant sur le droit de la succession. L’exécution testamentaire pourrait donc être porteuse de défis pour les personnes qui ne possèdent pas suffisamment de connaissances juridiques dans ce domaine. Lacroix Notaires et Juristes est là pour vous aider et pour bien vous conseiller.
Services offerts :
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recherche testamentaire
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règlement de succession
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déclaration d’hérédité
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renonciation à une succession
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obtention d’un certificat de décès
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nomination d’un liquidateur
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déclaration de transmission
Prenez un rendez-vous sans plus tarder avec nos notaires pour bénéficier de nos conseils ou de nos services en matière d’exécution testamentaire à Québec!
Est-il obligatoire d’avoir recours à un notaire pour la succession à Québec ?
À Québec, il est recommandé de se tourner vers un notaire si le montant de votre succession est supérieur à 5 000 €. De plus, la succession met parfois les membres de la famille dans des situations complexes et souvent peu agréables. Recourir à un notaire permet de faciliter les démarches.
En ce qui concerne les liquidateurs, il est souvent important qu’ils consultent leur notaire afin de réaliser chacune des étapes de la liquidation successorale de manière à ce qu’elles soient conformes aux lois et aux réglementations en vigueur. Le rôle du liquidateur comprend de nombreuses tâches incluant les étapes suivantes :
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obtention de l’acte de décès
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renonciation à la succession, le cas échéant
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arrangements funéraires
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partage des biens
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recherche testamentaire
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fermeture des comptes bancaires du défunt
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vérification du testament s’il n’est pas notarié
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ouverture d’un compte de succession
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désignation du liquidateur
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déclaration d’hérédité, le cas échéant
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paiement des dettes, le cas échéant
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clôture de la succession
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publication au Registre des droits personnels et réels mobiliers
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inventaire des biens objets de la succession
Nous accompagnons la famille ainsi que les liquidateurs du début à la fin et les conseillons sur chacune des étapes du règlement d’une succession. Chez Lacroix Notaires et Juristes, nous avons une équipe de juristes hautement compétents qui se spécialisent dans la liquidation des successions et qui peuvent vous conseiller et vous guider afin de vous permettre d’accomplir ces différentes étapes de manière conforme et en temps opportun.
Contactez nos notaires pour prendre rendez-vous ou pour discuter de nos services de règlement de succession à Québec.
Découvrez les différentes étapes pour régler une succession à Québec
Que ce soit un décès brusque ou prévisible, le bon déroulement du règlement de succession est essentiel pour protéger les intérêts des héritiers et pour garantir une répartition équitable des biens conformément au testament. La personne chargée de la liquidation est appelée un exécuteur testamentaire ou le liquidateur. Voici les différentes étapes à suivre par le liquidateur pour régler une succession :
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Obtenir la preuve du décès avec une copie d’acte de décès ou un certificat émis par le Directeur de l’État civil du Québec ;
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Procéder à une recherche du dernier testament du défunt rédigé par lui à la main et devant témoin. Pour parvenir à des résultats concluants, le liquidateur peut déposer une demande de recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires et celui du Barreau du Québec ;
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Effectuer une vérification du testament fait à la main devant le tribunal ou le notaire afin de s’assurer qu’il est valide, qu’il respecte les exigences de la loi et qu’il est bien le dernier ;
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Faire enregistrer un avis de désignation du liquidateur pour rendre public le nom de l’exécuteur testamentaire et éviter les confusions ;
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Identifier, contacter les héritiers et les informer de l’ouverture de la succession ;
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S’assurer de fermer les comptes du défunt et ouvrir un nouveau compte pour la succession ;
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Identifier les biens du défunt et les dettes du défunt puis établir un inventaire devant deux témoins ou un notaire ;
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Produire des déclarations de revenus et les envoyer aux gouvernements fédéral et provincial, puis avoir les certificats qui autorisent la distribution des biens aux héritiers ;
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Procéder au paiement de toutes les dettes du défunt et celles relatives à la succession ;
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Fournir un compte rendu de la liquidation aux héritiers et procéder au partage des biens en y joignant une proposition de partage ;
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Publier un avis de clôture du compte du liquidateur après la fin de la procédure de succession.
Pourquoi choisir Lacroix Notaires et Juristes?
Vous recherchez un notaire fiable et honnête pour vous accompagner dans vos procédures? Faites confiance au cabinet de notariat Lacroix Notaires et Juristes. À Québec, notre équipe de notaires spécialisés en succession, travaille avec transparence dans la résolution de vos affaires familiales. Après l’annonce d’un décès, nous comprenons qu’il est difficile pour la famille de faire face avec objectivité à la répartition des biens en veillant au respect de la loi.
Du début à la fin du processus de succession, notre équipe compétente vous accompagne juridiquement afin de faciliter les démarches et parvenir à une exécution testamentaire sans litige. L’étude Lacroix Notaires et Juristes, c’est 50 ans d’expertise et une réputation solide dans le domaine grâce à une approche humaine et des services de qualité adaptés aux besoins spécifiques de notre clientèle. Entrez en contact avec nos notaires pour prendre un rendez-vous et obtenir des informations sur nos services.
FAQ
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Quels services juridiques proposent Lacroix Notaires et Juristes à Québec?Lacroix Notaires et Juristes offre une gamme complète de services juridiques, notamment des conseils en matière de testament, mandat d'inaptitude, transactions immobilières, achats de maison, refinancement hypothécaire, gestion d'entreprises et commerces, unions civiles, et succession.
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Pourquoi devrais-je rédiger un testament?Rédiger un testament est crucial pour garantir la distribution conforme de vos biens après votre décès selon vos souhaits.
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Comment puis-je rédiger un testament avec Lacroix Notaires et Juristes?Pour rédiger votre testament, prenez rendez-vous avec nos notaires expérimentés à notre bureau à Québec. Nous vous guiderons à chaque étape, en nous assurant que vos volontés soient respectées conformément aux lois en vigueur.
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Quels éléments puis-je inclure dans mon testament?Vous pouvez spécifier la distribution des biens, nommer un exécuteur testamentaire, et prendre des dispositions pour les personnes à charge. Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider dans toutes vos démarches juridiques à Québec.
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Qu’est ce qu’un testament notarié? Pourquoi est-il différent des autres formes de testament?C’est une forme de testament qui peut être rédigé par un avocat ou par vous et qui doit nécessairement être signé par un notaire puis inscrit à au registre de la Chambre des notaires. Le processus de vérification et de validation du testament notarié par le tribunal est certes long et coûteux mais il constitue la forme de testament la plus courante au Québec. La différence et l’avantage du testament notarié comparé aux autres types est qu’il vous fera économiser du temps et de l’argent après votre décès dans le sens que pour l’exécution du processus de succession, aucune vérification ne sera nécessaire.
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Qui peut obtenir une copie du testament notarié au Québec?Au Québec, après le décès d’une personne, seuls le liquidateur ou les héritiers ont le droit de demander au notaire chargé du document, une copie du testament notarié. Dans le cas inverse, si le testateur est encore en vie, seul lui, a la possibilité de demander une copie de son testament auprès du notaire.
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Quel rôle joue le notaire dans le processus de succession?Le notaire est le professionnel juridique dont les compétences et les connaissances sur le règlement d’une succession vous seront d’un précieux recours pour un processus facilité et des conseils judicieux. Lorsque le notaire est choisi comme liquidateur, rien n’est laissé au hasard. Voici énumérés le travail qu’il accompli : ● obtenir la preuve du décès et effectuer les recherches testamentaires ; ● procéder à la liquidation des droits matrimoniaux ; ● rechercher les héritiers et présenter leur option avec le choix d’accepter ou de renoncer à la succession; ● faire l’inventaire des biens du défunt, payer les dettes et connaître les actifs ; ● liquider la succession, finaliser les procédures fiscales et remettre les biens aux héritiers.
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Qu’est ce que c’est la vérification testamentaire?La vérification testamentaire est une étape qui prend son sens lors de la succession et qui est exécutée par le liquidateur. Cette démarche consiste à faire valider un testament auprès du tribunal afin de confirmer que le testament respecte les exigences du Code civil. Le testament notarié est exempté de toute vérification au Québec.
